Divorce
Avoir vécu ensemble pendant plusieurs années, avoir construit un bout de vie ensemble, avoir eu des enfants ou non, avoir acquis des biens ou pas, toutes ces raisons peuvent rendre très difficile un divorce.
De nombreuses questions reviennent : Que vais-je faire ? Que vais-je devenir ? Quels droits ai-je ? etc…
Maître RODRIGUE-HAYEM vous aide à y voir plus clair et à vous accompagner dans cette étape de votre vie pour qu’elle se passe le mieux possible.
Divorce
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Il existe 4 procédures de divorce.
Chaque procédure a ses spécificités et n’est pas applicable à tous les cas.
Mais quelque soit la procédure envisagée, des questions communes doivent être tranchées :
Le régime du mariage
Y a-t-il un contrat de mariage avant ou pendant le mariage ?
Si aucun contrat de mariage n’a été rédigé, c’est le régime légal qui s’applique : le régime de la communauté réduite aux acquêts (les biens acquis pendant le mariage sont communs et doivent être donc partagés en deux, les biens reçus en donation, par héritage ou acquis avant le mariage restent propres à l’époux propriétaire)
S’il y a un contrat de mariage, le plus fréquemment séparation de biens ou communauté universelle, alors les régimes seront différents.
La liquidation des biens
Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et qu’ils décident de divorcer par la voie de la procédure par consentement mutuel, la liquidation des biens devra être intervenue avant l’homologation de la requête par le Juge. Les biens peuvent être mobiliers ou immobiliers et cette liquidation sera soumise à imposition. Dans les autres procédures, la liquidation des biens peut intervenir postérieurement au divorce.
Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ils peuvent rester dans l’indivision, sans faire d’acte particulier.
Les crédits
Si les époux ont contractés des crédits pendant la durée du mariage, ils devront être partagés ou soldés pendant la procédure. Cependant, quand cela n’est pas possible, le Juge ordonnera les conditions dans lesquelles ses crédits seront réglés.
L’autorité parentale conjointe
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient généralement aux deux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant mineur.
L’autorité parentale est généralement conjointe puisqu’elle sert à élever et protéger les enfants mineurs.
Cependant, dans des cas particuliers et exceptionnels, l’autorité parentale peut être dévolue exclusivement à l’un des parents. La déchéance de l’autorité parentale pour un parent ne peut être décidée que pour des raisons graves.
Le principe légal étant l’autorité parentale conjointe.