Conseil de Prud'Homme

Le droit du travail est vaste puisqu’il régit tous les rapports dans le cadre de l’emploi :

horaires de travail, conventions collectives, accords d’entreprise, élections des délégués du personnel et des comités d’entreprise, conditions de travail etc...

Le Cabinet de Maître RODRIGUE-HAYEM s’occupe essentiellement de l’aspect judiciaire et pré-contentieux ou contentieux du droit du travail c’est-à-dire les actions prud’homales menées par les salariés ou les employeurs.

Le rôle de l’Avocat est majeur : il peut et devrait même intervenir avant toute action devant les Tribunaux.

Pour le Salarié

Saisir un Avocat, c’est d’abord prendre un Conseil, savoir ce qu’il doit faire ou ne pas faire, dire ou ne pas dire pendant la période transitoire de la procédure de sanction.

C’est aussi, une fois la sanction prise (avertissement, rétrogradation, mise à pied, licenciement), pouvoir faire discuter son Avocat avec l’employeur afin d’aboutir à une solution transactionnelle sure.

Et enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, l’engagement de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.

Pour l'employeur

Avoir le Conseil d’un Avocat lorsque l’entreprise décide de se séparer d’un salarié est fondamental à plusieurs titres.

D’abord, l’employeur s’assure de ne pas faire d’erreur dans la procédure qui serait immédiatement sanctionnée par le Conseil de Prud’hommes et qui pourrait même invalider la sanction prise.

Ensuite, il conviendra de choisir la procédure la plus adaptée à l’encontre dudit salarié.
Procédure économique ou disciplinaire ?

Car si le droit du travail est favorable aux salariés, le dirigeant d’entreprise reste libre de la gestion de son entreprise.

Dans le cas d’une sanction disciplinaire, le Cabinet de Maître RODRIGUE-HAYEM vous conseillera sur la mesure la plus adéquate en s’appuyant sur son expérience de la matière et sur la jurisprudence applicable.

Ainsi, la croyance d’une fatalité selon laquelle les employeurs perdent toujours devant le Conseil de Prud’hommes est démentie dans de nombreux cas par Maître RODRIGUE-HAYEM.

Bien entendu, il ne faut jamais perdre de vue que le droit social est un droit protecteur du salarié et que tout doute doit lui profiter.

C’est pourquoi, chaque dossier doit être construit de telle manière à ne laisser aucun doute aux juges consulaires, tout en respectant l’ensemble des droits du salarié sanctionné.

C’est le rôle du Cabinet de Maître RODRIGUE-HAYEM de vous guider et de vous assister afin d’obtenir le résultat recherché.