Divorce
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Le nom marital
Traditionnellement l’épouse prend le nom de son mari au moment du mariage. Cela n’est qu’un usage et il n’existe aucune obligation pour que cela soit imposé.
En tout état de cause, l’épouse ne « perd » jamais l’usage de son nom de jeune fille.
La question se pose donc au moment du divorce si celle-ci souhaite ou non conserver le nom marital.
Si l’épouse ne le souhaite pas, le mari ne peut pas lui imposer de le garder.
A l’inverse, si l’épouse souhaite conserver le nom marital, 2 hypothèses s’ouvrent :
- la première, lorsque le mari est d’accord cela ne pose aucun problème et l’ex-épouse conservera donc le nom de son ex mari ;
- la deuxième, lorsque le mari n’est pas d’accord pour que l’ex-épouse conserve son nom, cette demande est donc soumise au Juge qui tranchera la question.
Le Juge prendra en compte un certain nombre d’éléments pour décider si l’ex-épouse pourra ou non, conserver l’usage de son nom marital. Ainsi, seront pris en compte la durée du mariage, l’existence d’enfants en bas âge ou l’utilisation du nom marital par l’ex-épouse pour des besoins professionnels etc…
Le juge pourra donc imposer au mari que son ex-épouse conserve le nom marital.