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La Pension Alimentaire
La pension alimentaire (ou contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) est une somme fixée par le Juge en tenant compte des besoins des enfants et du parent chez lequel il réside et des ressources disponibles du parent débiteur.
La pension alimentaire est généralement une somme d’argent versée par l’un des parents à l’autre mais la pension alimentaire peut aussi être des sommes d’argent directement versées à des tiers, tels que les écoles, le logement etc…
Le Juge accorde une pension alimentaire en fonction des ressources et charges des parents.
En général, le Juge va demander d’établir un budget à chacun des parents faisant apparaitre les revenus (salaire, indemnité ASSEDIC, allocation familiale, autres revenus fonciers par exemple) et les charges (impôts sur le revenu, loyer ou charges de copropriété, crédits, taxe d’habitation, taxe foncière, assurance maison, assurance voiture, EDF/GDF, téléphone, transport, pension, frais de scolarité enfants, etc…).
Le solde entre les ressources et les charges donneront une idée de la somme qui pourra être fixée par le Juge au titre de la pension alimentaire.
Cependant, il n’existe pas de barème imposé au Juge et c’est donc au cas par cas que la pension alimentaire sera fixée.